Politique de confidentialité

L'auto entrepreneur Hannah Assouline Gallery (telle que définie par son identité à l’article 1 ci-après) agit sous la marque Hannah Assouline Gallery. Le but de la société est de commercialiser des œuvres artistiques de qualité sur son site internet www.hannahassoulinegallery.com et dans ses boutiques physiques.

Hannah Assouline Gallery a élaboré cette politique de confidentialité pour informer les utilisateurs de son site internet, et les clients des boutiques physiques, des moyens utilisés pour collecter, accéder, traiter et conserver leurs données personnelles.

Hannah Assouline, dans le cadre de son activité commerciale, collecte des données à caractère personnel auprès des utilisateurs de son site internet et lors des achats effectués par ses clients dans ses boutiques physique.

Dans le cadre de l'utilisation de ce site internet, Hannah Assouline Gallery est amenée à se conformer aux termes du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

La Hannah Assouline Gallery informe les utilisateurs de ce site qu'afin de mener à bien ses services, elle doit collecter certaines données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du Site, de la manière dont ces données sont collectées.

Cependant, si le client ne souhaite pas communiquer ces données personnelles, la Hannah Assouline Gallery ne sera pas en mesure d'exécuter les services proposés.

Afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, légales, éditoriales ou techniques, la Hannah Assouline Gallery souhaite informer les utilisateurs de son site internet que la présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment. Par conséquent, les utilisateurs doivent vérifier la dernière version de la Politique avant de naviguer sur le site internet.

Préambule
Le préambule a pour but de présenter les définitions des différents termes utilisés dans les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». Ces termes ont la même portée qu'ils soient exprimés aux singuliers ou aux pluriels.
- Le terme « Site » fait référence au présent site internet, dont l’adresse est www.hannahassoulinegallery.com.
- Le terme "œuvre" utilisé ci-après renvoie à des pièces d'art créées par des artistes et présentées à la vente sur le Site. Le terme "œuvre" inclut également les pièces d'art en série limitée créées pour la Galerie Hannah Assouline.
- Le terme « Les conditions générales de vente et d’utilisation » fait référence au document en vigueur. Ces conditions s'appliquent dans les transactions commerciales conclues entre la galerie Hannah Assouline et le client. Il sera aussi employé le terme « Règlement » pour les désigner.
- Le terme " Utilisateurs" renvoie aux internautes internet parcourant le Site.
- Le terme « Client » désigne l'utilisateur qui a acquis un ou plusieurs objet d'art par le biais du site web. En achetant l'œuvre, le client a donné son accord préalable aux présentes « Conditions Générales de Vente ».

1.Qui est le responsable de traitement des données ? Quel est l'objectif de celui-ci ?
La personne qui est chargée de collecter les données personnelles et de mettre en œuvre le traitement de ces dernières est le responsable de traitement des données.
Le responsable de traitement des données du site internet de la Hannah Assouline Gallery est :
L’auto-entrepreneur, Hannah Assouline Gallery, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, le 27 décembre 2021, sous le numéro 893 925 396 R.C.S , dont le siège social est sis 11 avenue de Stinville Charenton le Pont 94220.
L’hébergeur du site web de la galerie en ligne est l’hébergeur 02switch.

2.Quel est l’objectif de la collecte des données personnelles ?
La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit « traitement ».
Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, le responsable de traitement doit s'assurer de pouvoir justifier par des raisons légitime cette collecte de donnée.
Ces raisons légitimes sont exprimées pour certaines dans cette "Politique":
1.Le responsable de traitement a l'obligation légale de conserver les factures de ces clients.
2.Le responsable de traitement a un intérêt légitime à vouloir faire respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet.
3.Le responsable de traitement a besoin de certaines données personnelles de son client pour exécuter le contrat de vente. Notamment, pour livrer le bien, réaliser des retours et gérer le compte client.
4.Le responsable de traitement souhaite obtenir le consentement préalable des utilisateurs à cette collecte de donnée.
Par conséquent, cette collecte de donnée est justifiée pour prévenir une atteinte à la vie privée des utilisateurs, et une amélioration de l'expérience client.
Les données personnelles des utilisateurs du site Hannah Assouline Gallery ne seront pas partagées à des fins commerciales avec des tiers. Toutefois, le responsable du traitement des données se réserve le droit de divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou en cas de violation de nos conditions générales.
Nous souhaitons informer nos utilisateurs qu'ils ont le droit de modifier leurs données personnelles et de retirer leurs consentements à tout moment. Si l'utilisateur change d'avis et ne désire plus être contacté, ni voir ses informations collectées ou communiquées à des prestataires de services, il peut alors contacter Hannah Assouline Gallery en envoyant un courriel à hannahassoulinegallery@gmail.com

3. Comment s’effectue la collecte des données personnelles ?
Comme mentionné ci-dessus, la Galerie Hannah Assouline devra collecter des données personnelles auprès des utilisateurs du site internet, ou des clients de ses enseignes physiques afin de mener à bien ses activités.
Hannah Assouline Gallery a la faculté de recueillir les données personnelles suivantes de ces utilisateurs.
- Tout d'abord, le responsable de traitement peut recueillir les données de navigations. Celles-ci sont les données pouvant être collectées par l'Éditeur lors de la navigation de l'utilisation sur le site, telles que, le type de navigateur, la langue du navigateur, l'adresse IP de l'utilisateur, la date et l'heure de connexion et les données de localisation et de géolocalisation.
- De plus, lorsque l'utilisateur enregistre son compte client et crée un profil d'utilisateur, la galerie en ligne est en mesure de recueillir à la fois les données personnelles de l'utilisateur, notamment, la date de naissance et le profil d'inscription de l'utilisateur. Ce profil est composé des informations que l'utilisateur est à même à fournir notamment le nom de famille, le prénom, les adresses de facturations et de livraisons, les adresses e-mails, les numéros de téléphones portables, et les mots de passes afin de se connecter au compte client.
- En outre, le responsable de traitement peut collecter les discussions engagées avec le service clientèle en ligne.
- Enfin, Hannah Assouline Gallery est en mesure de recueillir les données de transactions. Ces données concernent les informations relatives aux commandes réalisées et retours, telles que le numéros de téléphones, les adresses de livraisons, et les renseignements relatifs aux moyens de paiements.
Nos fournisseurs de services de paiement Stripe et PayPal sont en mesures de collecter directement les données de paiement. Ces données comprennent le numéro de carte de crédit, la date d'expiration, le numéro d'autorisation et le code de sécurité.
Les fournisseurs d'applications tierces peuvent également utiliser des moyens automatisés pour recueillir des données sur les utilisateurs, en fonction de leurs intérêts (c'est-à-dire l'interaction avec les fonctions et le profilage de l'activité en ligne). Ces fournisseurs d'applications tierces incluent Facebook et Instagram, où la Hannah Assouline Gallery publie du contenu éditorial et promotionnel.
Le responsable du traitement n'est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Par ailleurs, il convient de noter que certains services du site internet peuvent être altérés ou indisponibles sans le consentement de l'utilisateur à la présente "Politique".

4. Quels sont les prestataires de services qui ont accès aux données personnelles des utilisateurs du Site ?
Quel est l’accès aux données dévolus aux sous-traitants des données
Les prestataires de Hannah Assouline peuvent avoir accès aux données personnelles des utilisateurs collectées sur son site.
Ces données personnelles sont collectées afin de :
- D'effectuer le paiement sécurisé des ventes, la préparation, l'expédition des commandes et le retour des produits ;
- D'améliorer la maintenance technique et le développement du site internet.
Hannah Assouline Gallery est en mesure de partager les données personnelles de ses clients de ses boutiques physiques. Cet accès est limité aux commandes passées par le client.
La Hannah Assouline Gallery convie les utilisateurs du Site à visiter les sites internet suivants afin de prendre connaissance des services d'analyse et des modalités d'opposition.
- https://support.google.com/analytics/answer/6004245
- Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
La Hannah Assouline Gallery informe les clients qui disposent d'un compte client dans ses boutiques physiques éphémères qu'elle est susceptible de partager leurs données personnelles. Leurs consultations sont restreintes aux seules commandes passées par le client.
Quel est l’accès aux données dévolus aux prestataires hébergeant le « Site » ?
Hannah Assouline Gallery a la faculté de communiquer les données des utilisateurs à ces prestataires de services qui peuvent opérer à la fois un traitement pour le compte de ces derniers et/ou pour le compte des destinataires des données.
Notre galerie en ligne est hébergée par O2switch.Cette société nous procure la plateforme de commerce électronique, nous permettant de vous proposer nos services et produits à la vente, spécialisés dans les objets d'art.
Vos informations sont conservées tant dans la base de données, dans le système de traitement des données, que dans l'application générale du même hébergeur, 02switch.
Il est à noter que les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu de l'hébergeur.
Quel est l’accès aux données dévolus aux prestataires de payement ?
1) Quelles sont les conditions de paiement ?
Les paiements effectués par les Clients ne concernent que le Prix Tout Compris. Ces paiements ne peuvent être effectués qu'avec les cartes de crédit suivantes : Visa, Amex, MasterCard, Maestro.
2) Quelles sont les termes et conditions relatives aux prix ?
Lorsque le prix total ne peut être débité, l'achat sera immédiatement résolu de plein droit et la Commande sera annulée.
3) Quelles sont les dispositions relatives aux prestataires de services de paiement ?
Notre prestataire de paiement, la société Stripe dispose d'une plateforme sécurisée où s'effectue le paiement des achats sur notre site Internet. Ce dernier rend disponible pour les Clients une page hautement sécurisée. Cette page permet aux Clients de saisir leurs numéros de carte bancaire, leurs dates d'expirations et leurs cryptogrammes.
Le site de la Hannah Assouline Gallery ne mémorise aucun numéro de carte de crédit. Cette dernière n'a en aucune façon accès aux numéros de cartes de crédit. En outre, Hannah Assouline Gallery n'a aucun moyen d'accéder aux données de paiement des Clients.
4) Comment le prestataire de paiement est-il homologué ?
Le prestataire de paiement Stripe est homologué conforme au standard PCI/DDS par Mastercard, Amex, Visa, Maestro. Cette certification répond aux normes de sécurité les plus rigoureuses pour protéger les données des cartes de crédits de nos clients. Par conséquent, cette certification assure à Hannah Assouline Gallery et à ses prestataires de services que vos données de carte de crédit soient traitées en toute sécurité.
5) Comment est approuvé la commande par le prestataire de paiement ?
Lorsque Stripe approuve la commande, la carte de crédit du client est débitée en euros.
6) Ou faut-il se diriger, si un complément d’information est nécessaire sur le prestataire de paiement ?
Pour plus d’informations, reportez-vous aux conditions du service de la société Stripe ou à la "Politique de confidentialité" de la société Stripe.

Comment les fournisseurs tiers ont-ils accès aux données personnelles des utilisateurs du Site ?
Les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel utiliseront, collecteront, utiliseront et divulgueront les données personnelles des utilisateurs du Site dans le but d'exécuter les services qu'ils nous fournissent.
Toutefois, certains prestataires de services tiers, tels que les prestataires de paiement, disposent de leurs propres politiques de confidentialité, quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur communiquer pour vos opérations d'achat.
La Hannah Assouline Gallery recommande aux Clients de lire attentivement les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers, et en particulier de Stripe, afin de bien appréhender la manière dont seront traitées vos données personnelles.
Hannah Assouline Gallery souhaite rappeler aux Clients que certains prestataires de service tiers peuvent être situés à l'étranger, et donc soumis à l'application d'une loi étrangère. Par conséquent, si l'un des Clients décide de procéder à une transaction commerciale sur le Site, il est tenu de comprendre que ses données personnelles peuvent être régies par la loi étrangère, où le prestataire de services tiers est situé.
Par exemple, si le client effectue une transaction en ligne en France, mais que le prestataire de paiement (un des fournisseurs tiers de la galerie) est situé aux États-Unis. Les informations que vous fournissez au prestataire de paiement peuvent être divulguées en vertu de la loi américaine, notamment le Patriot Act.
Lorsque l'utilisateur quitte le site, ou est redirigé vers un site internet tiers, il n'est plus régi par la présente Politique de Confidentialité, ni par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site.

5.Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
A compter de la fermeture du compte client de l'utilisateur ou du dernier contact de celui-ci, les données personnelles peuvent être collectées pour une durée maximale de trois (3) ans. Après les trois (3) ans, les données des utilisateurs sont effacées.
Toutefois, ces données peuvent être archivées au-delà de cette durée maximale pour des besoins spécifiques, notamment la constatation et la poursuite d'infraction pénales afin de mettre ces données à la disposition des autorités judiciaires.
L'archivage suppose que ces données seront prélevées et sauvegardées sur un support autonome et fiable. Ces données seront rendues anonymes et ne pourront pas être consultées en ligne.

6.Quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ?
Selon les articles 14 à 22 du règlement de l'Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs du site internet Hannah Assouline Gallery exercent les droits suivants :
- Ont la possibilité d'accéder, de rectifier et de supprimer les données collectés
- Dispose d'un droit d'opposition aux traitement de leurs données collectées
- Dispose d'un droit de limitation de ce même traitement
- Ont la faculté de recourir à la portabilité des données collectées
- Dispose d'un droit de formuler des requêtes relatives à l'effacement, la conservation, l'effacement de ses données à caractère personnel après leurs décès selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Lorsque le personnel en charge de traitement se rend compte que les données personnelles des utilisateurs ne sont pas suffisamment respectées, la Galerie Hannah Assouline s'engage à le signaler aux utilisateurs concernés.
L'utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en contactant le service clientèle de la Galerie Hannah Assouline. Lors d'une telle demande, l'utilisateur doit joindre une preuve d'identité valide.
La Galerie Hannah Assouline peut être contactée soit :
Par courrier au 11 avenue de Stinville, Charenton le Pont, 94220.
Par courriel à hannahassoulinegallery@gmail.com.
Lorsque le responsable de traitement n'opère pas de réponse, ou de réponse satisfaisante, l'utilisateur a la possibilité de saisir l'autorité administrative compétente de son pays de résidence, pour la France, la CNIL http.CNIL.com.

7.Quelles sont les mesures de sécurité affiliés aux données personnelles ayant été collectées ?
Le responsable du traitement des données de Hannah Assouline Gallery prend toutes les précautions nécessaires en suivant les meilleures pratiques du secteur afin d'assurer à ses utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas perdues, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

8.Quels sont les termes et conditions concernant les cookies, TAGS, et traceurs ?
Les fichiers appelés "Cookies" ont la capacité d'enregistrer des informations relatives à la navigation du terminal des utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de leurs navigations sur le site de Hannah Assouline Gallery.
Par ailleurs, les fichiers "cookies" permettent à la Hannah Assouline Gallery une analyse du comportement de l'utilisateur et un suivi de la navigation de ceux-ci en opérant les dispositifs suivants :
- La mesure de fréquentation du site internet et de son contenu
- La personnalisation de l'affichage du contenu accessible à l'utilisateur
- La sauvegarde du panier d'achat pendant 30 minutes
Les préférences en matière de cookies peuvent être directement modifiées par l'utilisateur de notre site internet au travers du logiciel utilisé :
- Safari: https://support.apple.com/ ,
- Chrome : https://support.google.com ,
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ ,
- Edge : https://support.microsoft.com/ ,
- iOS : https://support.apple.com/
- Android : https://support.google.com
Par ailleurs, l'utilisateur a la faculté de ne pas accepter le dépôt de cookies par le site en se connectant au lien suivant :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

9.Comment sont traitées les données personnelles lorsque l'utilisateur du Site utilise également les réseaux sociaux de Hannah Assouline Gallery ?
Hannah Assouline Gallery est présente en ligne, y compris via ses comptes officiels des plateformes "Facebook" et "Instagram". Ces comptes permettent aux utilisateurs de ces plateformes de mettre en ligne des contenus relatifs aux services proposés par Hannah Assouline Gallery.
Les utilisateurs doivent être conscients que les contenus publiés sur les réseaux sociaux peuvent être vus par des tiers. Ainsi, une plus grande prudence est requise de la part des utilisateurs lorsqu'ils fournissent certaines données en ligne.
Les applications et le site web de Hannah Assouline Gallery peuvent fournir des liens vers des sites tiers. Ces sites tiers peuvent être exploités par des sociétés tierces. Par conséquent, Hannah Assouline Gallery ne peut être tenue pour responsable du traitement des données personnelles qui est effectué par ces sites tiers. Les politiques de protection des données personnelles doivent être consultées par l'utilisateur lorsqu'il utilise ces autres sites.

10. Quel est le degré de protection des données personnelles offert par Hannah Assouline Gallery ?
Hannah Assouline Gallery dispose d'un délégué à la protection des données, responsable du respect de la réglementation en vigueur. Cette personne a pour mission d'établir un registre des activités de traitement des données personnelles.
Ce délégué à la protection des données personnelles peut être contacté par l'utilisateur à l'adresse électronique suivante : hannahassoulinegallery@gmail.com.

11. Quel est l’âge du consentement pour utiliser le Site ?
En utilisant le site Hannah Assouline Gallery, vous reconnaissez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre Etat d'origine. En outre, l'utilisation implique également que vous nous avez accordé votre accord pour qu'un mineur à votre charge puisse utiliser ce site internet.

12. Quelles sont les modifications qui pourront être apportées à la présente « Politique » ?
Hannah Assouline Gallery se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs devront consulter cette politique régulièrement.
Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web.
Lorsque des changements seront publiés sur le site web, Hannah Assouline Gallery mettra à jour les informations que nous recueillons, vous informera de la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances elles seront divulguées si nécessaire.
Enfin, dans le cas où Hannah Assouline Gallery fait l'objet d'une fusion où est complètement acquise par une autre société, vos informations seront transférées au nouveau propriétaire afin qu'il puisse poursuivre son activité.

Prise de contact pour questions et cordonnés
Lorsque l'utilisateur souhaite obtenir de plus amples informations sur cette présente "politique", ou lorsqu'il souhaite formuler une requête pour réviser, supprimer ou modifier toute information personnelle, ce dernier peut prendre contact avec Hannah Assouline Gallery.
Ce contacte peut se dérouler de deux façons :
- par courrier électronique à : hannahassoulinegallery@gmail.com
- par courrier postal à l'adresse suivante 11 avenue de Stinville, Charenton le pont, 94220
Fait à Paris, Le 25 mai 2022